Le premier ministre Mark Carney a officiellement lancé, hier, le processus de sélection du prochain juge de la Cour suprême du Canada. Cette nomination viendra pourvoir le poste laissé vacant par la juge Sheilah L. Martin, dont le départ à la retraite est prévu à compter du 30 mai prochain.

Le processus de sélection sera encadré par le Comité consultatif indépendant et impartial sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada. La présidence et les membres de ce comité seront annoncés au cours des prochaines semaines.

Ce comité devra identifier des juristes du plus haut calibre, qui maîtrisent efficacement le français et l’anglais, tout en reflétant la diversité de la société canadienne. Une fois la période de candidature terminée, le comité analysera l’ensemble des dossiers reçus et transmettra au premier ministre une liste restreinte de candidats jugés aptes à occuper la fonction de juge de la Cour suprême.

La juge Martin siégeait à la Cour suprême depuis 2017. Avant sa nomination, elle avait siégé à la Cour d’appel de l’Alberta, ainsi qu’aux cours d’appel des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Ainsi, conformément au principe conventionnel de la représentation régionale, le processus de recrutement est donc ouvert aux candidats provenant de l’Ouest canadien — soit la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba — ainsi que du Nord canadien, incluant le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Rappelons que la Cour suprême du Canada est composée de neuf juges, dont un juge en chef. Ceux-ci sont nommés par le gouverneur en conseil et doivent être choisis parmi les juges d’une cour supérieure provinciale ou parmi les avocats comptant au moins dix années d’inscription au barreau d’une province ou d’un territoire.