Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a annoncé aujourd’hui le dépôt d’un nouveau projet de règlement visant à moderniser et harmoniser l’encadrement des pratiques agroenvironnementales au Québec.

L’initiative cherche à favoriser l’adoption de méthodes plus durables, tout en tenant compte de l'évolution des connaissances et des pratiques ainsi que de la diversification des productions agricoles dans la province.

Selon le ministère, le projet proposé permettra de simplifier et d’actualiser les règles en vigueur, notamment en remplaçant le Règlement sur les exploitations agricoles, en place depuis plus de vingt ans. Le nouveau dispositif réglementaire encouragera l'adoption progressive de pratiques axées sur la conservation des sols, la protection des milieux sensibles et une meilleure gestion des déjections animales ainsi que de la fertilisation.

Des modifications dans l’aménagement du territoire agricole

L’un des principaux changements proposés par le projet de règlement concerne l’ouverture de nouvelles parcelles agricole partout au Québec, sous certaines conditions. Cette mesure viendrait remplacer l’interdiction instaurée en 2004 dans plusieurs municipalités, qui empêchait l’augmentation des superficies en culture.

Ces changement régelemtaires s’appliquerait également à des secteurs agricoles en pleine croissance. Des activités comme l’entomoculture « l’élevage d’insectes), l’aquaculture en milieu terrestre ou encore certaines formes de cultures intérieures seraient désormais concernées par la réglementation.

Une consultation publique en cours

Une consultation publique de 45 jours est en cours afin de permettre aux citoyens et aux acteurs du monde agricole de commenter le projet de règlement. Celle-ci prendra fin le 10 avril 2026