Le maire de Sainte-Jeanne-d’Arc, Michel Chiasson, a été suspendu pour 90 jours par la Commission municipale du Québec (CMQ) en raison de manquements éthiques.

Le conseil municipal de Sainte-Jeanne-d’Arc s’est réuni mardi soir en séance extraordinaire afin de présenter la décision rendue par la CMQ.

Quelques jours auparavant, le maire Michel Chiasson avait admis avoir enfreint le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux lors d’une audience devant la Commission.

Entre le 7 novembre 2021 et le 10 juin 2025, le dépanneur Chiasson service inc., dont Michel Chiasson est actionnaire majoritaire et administrateur, a eu de nombreux contrats avec la municipalité pour des achats totalisant 42 924,01 $. À cette époque, il siégeait comme conseiller municipal, avant d’être élu maire en novembre 2025.

Il est d’ailleurs mentionné dans le rapport que les achats ont été faits par des employés des travaux publics ainsi que par des membres de comités chargés d’organiser des fêtes municipales. Au cours de cette période, Michel Chiasson était désigné à titre de conseiller pour analyser et recommander les comptes à payer par la Municipalité devant le conseil.

Bien que M. Chiasson ait indiqué à la direction générale de ne plus autoriser les travaux publics à se procurer de l’essence au dépanneur, cette consigne n’a pas entraîné la cessation des achats.

Selon la CMQ, Michel Chiasson a contrevenu à un article de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Michel Chiasson se prononce

Lors de la séance extraordinaire, l’élu a tenu à apporter des précisions quant à l’achat d’essence ou de diesel au dépanneur. « Quand je suis entré comme conseiller, pour éviter les conflits d’intérêts, on avait fait arrêter toutes les dépenses d’essence. C’était acheté à l’autre commerce », indique-t-il.

Soulignons que Chiasson service inc., l’un des deux dépanneurs de Sainte-Jeanne-d’Arc, vend de l’essence et possède également une enseigne SAQ agence.

Michel Chiasson souligne que l’achat d’essence était effectué de manière occasionnelle, uniquement pour dépanner la municipalité. « C’est arrivé peut-être deux fois ou trois fois ou il y a eu l’achat d’essence, surtout de diesel, qui a été acheté chez nous, durant ces quatre années. Les occasions étaient spéciales. Les pompes étaient défectueuses à l’autre commerce ou le commerce était fermé. »

De nouveaux mécanismes de contrôle ont été instaurés afin que la municipalité ne fasse plus affaire avec le dépanneur. Dorénavant, si les pompes de l’autre commerce sont indisponibles, les employés de la voirie devront se rendre à Péribonka ou à Dolbeau-Mistassini pour faire le plein de diesel.

Michel Chiasson est bel et bien conscient de ses fautes. « C’est vrai que j’étais sur le comité des finances. On avait la liste des chèques. On a accepté les chèques. Moi le premier. Les chèques étaient faits au nom du dépanneur Chiasson. Les factures étaient pour le comité. »

« Je me rappelle que plusieurs fois dans les assemblées, on a mentionné que les factures étaient payées par la municipalité, mais c’était pour les comités. Ensuite, ils étaient remboursés par les comités. Ça n’affectait pas le budget municipal. C’était vraiment l’argent des comités. C’est de ce côté-là que je pensais que j’étais légal », poursuit-il.

Règle générale, l’achat d’alcool était effectué au dépanneur pour les fêtes municipales.

« Je voulais aider les comités à être rentables. On essayait de faire des prix qui étaient raisonnables. On leur facilitait le côté des retours. Quand ils finissaient leurs activités, ils n’étaient pas obligés de garder l’inventaire avec lequel ils ne savaient pas quoi faire. Je leur permettais d’avoir des retours. Je ramassais ça et je leur créditais. La balance était facturée au comité des fêtes d’été », explique-t-il.

À l’avenir, la municipalité de Sainte-Jeanne-d’Arc entend renforcer la sensibilisation des conseillers aux risques de conflits d’intérêts.

La Commission municipale a décidé de suspendre Michel Chiasson pour une durée de trois mois, à compter du 17 décembre.

« Je suis en tort. Je l’admets. Je vais vivre avec la décision. Je pense qu’il faut apprendre de nos erreurs et revenir plus fort avec ça », exprime-t-il.

Notons que l’élu, qui n’a pas d’antécédents déontologiques, a fait preuve de collaboration tout au long du processus. De plus, les admissions faites par Michel Chiasson évitent de devoir convoquer des témoins et de tenir une audience.

C’est le maire suppléant et conseiller municipal du siège numéro 5, Rogatien Boulianne, assurera l’intérim.