Contestation, blocus autochtones, menaces, cri du cœur des travailleurs forestiers, revendications territoriales et prise de position des environnementalistes, le projet de loi 97 soulève les passions depuis sa présentation. Il ne se passe pas une journée sans qu’on entende parler de cette réforme, la plupart du temps par ses détracteurs. On y perd notre latin.
Mais que contient concrètement cette loi qui fait tant jaser, particulièrement dans notre région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, dont la vitalité économique est liée à l’avenir et à la santé de la forêt. Voici quelques éléments de réponse.
Le projet de loi 97, déposé le 23 avril 2025 à l’Assemblée nationale par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette-Vézina, s’inscrit dans une volonté de moderniser en profondeur le régime forestier québécois. En toile de fond, le gouvernement de la Coalition Avenir Québec cherche à répondre aux défis posés par la conjoncture économique, les menaces américaines de tarifs sur le bois d’œuvre et l’impératif de rendre les forêts plus résilientes face aux changements climatiques.
La triade
Au cœur du projet de loi 97 figure l’instauration d’un zonage nouveau, baptisé « triade », qui divise le territoire forestier public en zones d’aménagement forestier prioritaire, en zones multi-usages et en zones de conservation.
Concrètement, cela signifie que près d’un tiers des massifs serait réservé à l’exploitation intensive pour répondre aux besoins de l’industrie, tandis que des secteurs seraient strictement protégés pour favoriser la biodiversité et que d’autres serviraient à concilier tourisme, chasse, pêche et production de bois.
Cette proposition suscite l’enthousiasme de certains scieries et papetières qui y voient surtout une prévisibilité dans l’octroi des volumes de bois, mais elle inquiète les groupes environnementaux et les milieux autochtones qui redoutent une forme de privatisation.
Pour piloter cette refonte, la loi crée la fonction d’aménagiste forestier régional, rattaché au Forestier en chef, dont le mandat est de prendre en compte les réalités locales dans la planification et la mise en œuvre des opérations sylvicoles. Ces nouveaux gestionnaires auront à prolonger l’horizon de planification des plans d’aménagement de cinq à dix années, tout en assurant reboisement et suivi des peuplements.
Autre volet concret du texte : la mise à jour du réseau de chemins multi-usages, soumise au principe de l’utilisateur-payeur. Les pêcheurs, chasseurs, récréotouristes ou tout autre usager devront contribuer financièrement à l’entretien et à la réfection de la voirie forestière, de manière à partager équitablement les coûts de ces infrastructures. Du côté de la forêt privée, le projet de loi propose de simplifier le cadre réglementaire pour encourager les propriétaires à fournir davantage de bois aux scieries, une mesure qui vise à soulager la pression sur la forêt publique.
Contestation
Mais là où le projet de loi 97 a généré la controverse la plus forte, c’est dans son processus de concertation : l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) a claqué la porte de la table de haut niveau dédiée à l’écriture des amendements, dénonçant l’absence de reconnaissance formelle de leurs droits ancestraux et refusant le zonage prioritaire qui, selon elle, menace leurs territoires non cédés.
En parallèle, le groupe Première Nation MAMO a bloqué l’accès à deux usines Domtar au nord du Lac-Saint-Jean.
Sur le plan environnemental, des organismes comme Nature Québec estiment que la dilution de l’aménagement au profit de la triade ouvre la porte à une sylviculture intensive qui pourrait fragmenter les paysages et éroder la biodiversité. Ils réclament un véritable débat public.
Au terme de la procédure législative, le texte pourrait être bonifié pour refléter davantage les contributions autochtones et environnementales.
