Procès en diffamation

Dolbeau-Mistassini - La poursuite en diffamation intentée par cinq citoyens de Dolbeau-Mistassini à l'endroit du maire Georges Simard, en regard de propos tenus par ce dernier en juin 2007 dans le dossier du déménagement du Canadian Tire à Dolbeau-Mistassini, a permis au juge Carl Lachance de conclure que le maire avait tenu des propos diffamatoires, mais que ces derniers n'amenaient pas à le reconnaître inhabile à siéger comme maire.

Dans son jugement le juge Lachance oblige le maire et la ville à verser 26 500 $ aux cinq demandeurs alors que l'on demandait des dédommagements à hauteur de 750 000 $. L'atteinte à la réputation des personnes a eu des conséquences non égales pour chacun des citoyens impliqués. Ainsi, le juge demande de verser 10 000 $ à Jacquelin Juneau, 2 000 $ à Gilles Bérubé, 3 500$ à Christian Paradis, 5 000 $ à Camil Vézina et 6 000 $ à André Gendron.

Le juge Carl Lachance de la Cour Supérieure du Québec souligne que les propos tenus par le maire lors d'une  entrevue accordée au journal Le Quotidien le 16 juin 2007 étaient diffamatoires et susceptibles d'entacher la réputation des cinq citoyens nommés. Il précise de plus qu'en nommant les individus et en les accusant de vouloir nuire au développement de la ville, il a usé de son autorité de maire pour atteindre la réputation de ces personnes.

Inhabilité

Quant à la demande de faire déclarer le maire inhabile à siéger, le juge Lachance a rappelé que pour obtenir un tel jugement, il faut que l'officier municipal ait agi en faisant preuve d'inconduite grave et pour obtenir un bénéfice tangible. Or, selon les éléments de preuve mis en cour, le juge estime que ces deux notions n'ont pu être démontrées. Il a ainsi rejeté la requête en inhabilité.