La Ville de Normandin devra payer 186 357 $ à six propriétaires de la rue St-Cyrille Nord pour avoir commis une faute dans la gestion du projet de prolongement du réseau d’égout municipal dans ce secteur.
Les six propriétaires en question avaient amorcé un recours judiciaire à l’endroit de la Ville de Normandin en 2016, après l’abandon du projet de prolongement du réseau d’égout.
Jusque-là, le fait que les résidences du secteur soient munies d’installations septiques non conformes était toléré. Une fois le projet abandonné, cependant, les propriétaires se sont vus dans l’obligation de procéder à une mise aux normes avec tous les coûts que cela implique.
Dans un jugement rendu le 1er mai 2018, le juge Jacques G. Bouchard de la Cour supérieure avait déterminer que la Ville de Normandin avait commis une faute en engageant sa responsabilité envers les propriétaires concernés en laissant croire que leurs résidences seraient éventuellement desservies par le réseau municipal.
Dommages dus
Le 3 mai dernier, dans un second jugement, le juge Bouchard a établi que la Ville de Normandin devrait verser à chaque demandeur une somme équivalente au coût d’installation d’une fosse septique ainsi que des dommages généraux pour troubles, ennuis et inconvénients de 5 000 $, soit un total de 186 357 $.
Même si la municipalité disposait de 30 jours pour faire appel de la décision, ce ne sera pas le cas, assure le maire de Normandin, Mario Fortin.
« Nous acceptons le jugement et nous n’irons pas en appel. Ça va mettre un point final à ce dossier qui date d’une quinzaine d’années. Les délais de prescription sont passés et il ne peut plus y avoir d’autres contestations. Il faut passer à autre chose. »
Assurance
Celui-ci précise que la totalité de la somme due sera couverte par l’assureur de la Ville, ainsi qu’une partie des frais d’avocats engendrés par cette cause. Les coûts qui seront à la charge de la municipalité sont d’environ 50 000 $.
Mario Fortin ajoute que la Ville n’a jamais agit de façon mal intentionnée dans ce dossier, ce qui est corroboré dans le jugement du juge Bouchard.
