Égouts sur St-Cyrille Nord à Normandin : la requête en irrecevabilité de la Ville rejetée

Égouts sur St-Cyrille Nord à Normandin : la requête en irrecevabilité de la Ville rejetée
La saga du prolongement des égouts sur St-Cyrille Nord

JUSTICE. La Ville de Normandin a tenté de faire avorter la cause des citoyens qui ont entrepris un recours judiciaire dans le dossier du prolongement du réseau d’égouts sur la rue St-Cyrille Nord. La requête en irrecevabilité a toutefois été rejetée par la juge Sandra Bouchard de la Cour supérieure.

La Ville de Normandin a en effet plaidé, en substance, que les conclusions au dossier recherchées par le groupe de citoyens qui poursuit la municipalité ne sont pas fondées sur le plan du droit et que la demande devait donc être rejetée. Les citoyens désirent que la Ville aille de l’avant avec le prolongement du réseau d’égouts dans leur secteur, une promesse de longue date.

Après analyse, la juge Sandra Bouchard indique dans son jugement : « Le fardeau de preuve des demandeurs est lourd, mais au stade de l’irrecevabilité, il faut tenir pour avérés les faits allégués. Or, à ce stade-ci, le Tribunal doit conclure que, techniquement, il y a une possibilité raisonnable que le juge saisi de ce dossier au fond considère le bien-fondé de l’une ou l’autre des conclusions recherchées. Il n’y a pas une situation de droit claire qui milite en faveur du rejet global de la demande. »

La cause pourra donc suivre son cours et pourrait connaître de nouveaux développements au cours des prochains mois. En principe, la Ville a jusqu’au 15 avril pour procéder aux interrogatoires de codemandeurs. La défense écrite de la Ville doit être déposée en date du 30 mai.

Fardeau de preuve lourd

Quant au fait que la juge indique dans son jugement que le fardeau de preuve des demandeurs est lourd, cela n’est pas de nature à décourager les citoyens qui se sentent lésés.

« C’est un dossier qui n’est pas unique. Il y a de la jurisprudence sur des cas semblables à celui-ci. On le sait depuis le début que le fardeau est lourd, mes clients en étaient conscients. Ce n’est pas parce que le fardeau est lourd qu’ils n’ont pas raison », a mentionné l’avocate du regroupement de citoyens, Me Jessica Gaumond-McNicoll.

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