Rio Tinto refuse de verser la pleine compensation pour les redevances sur les barrages Chute-des-Passe et Chute-du-Diable et poursuit la MRC de Maria-Chapdelaine. Une situation que déplore le préfet Luc Simard.
« Nous sommes poursuivis par Rio Tinto pour les redevances qui nous sont versées à titre compensatoire selon une entente qui nous lie depuis 1988. Nous devons mandater une firme pour nous défendre dans ce dossier et nous sommes très déçus de l’attitude de Rio Tinto », explique le préfet.
Ce dossier ne date pas d’hier et fait l’objet d’un litige depuis plusieurs années entre la MRC et la multinationale. À quelques reprises, au fil des ans, le sujet est revenu devant la table du conseil et cette fois-ci, les élus ont retenu les services de la firme Simard Boivin Lemieux pour représenter la MRC.
« À regarder les données, si on compare avec nos voisins pour les deux mêmes infrastructures, on aurait presque le double des montants qui nous sont versés. En plus, ce que Rio Tinto semble supposer, c’est que nous en avons trop. Nous comprenons très mal la position de Rio Tinto dans ce dossier. »
Sommes importantes
Luc Simard n’a pas voulu commenter précisément les sommes en cause dans cette affaire puisque le tout se retrouvera devant les tribunaux, mais les a qualifiées de substantielles.
« Ce sont des montants très importants pour le développement de nos territoires, alors on garde le fort et on garde le cap dans la défense de notre entente qui nous lie avec Rio Tinto. »
Le préfet rappelle en outre que le débat a été fait sur les ressources hydrauliques il y a quelques années et que le constat était clair : les redevances sont beaucoup moins importantes chez nous qu’elles ne le sont ailleurs pour des infrastructures équivalentes.
« Malgré tout, on se fait dire qu’on en aurait encore trop, alors ça je ne l’accepte pas! Pourquoi on conteste pour nous, alors que des redevances, ils en versent partout ailleurs ? On a de la difficulté à comprendre pourquoi on subit cette attaque juridique de la part de Rio Tinto. »
Rio Tinto
Questionnée sur ses motifs, Rio Tinto n’a pas voulu offrir de détails, mais a réitéré son engagement à continuer de verser une contribution volontaire.
« Afin de régler un différend avec la MRC Maria-Chapdelaine quant au calcul de la contribution volontaire versée par Rio Tinto pour ses installations hydroélectriques, nous avons déposé à la Cour une Demande pour jugement déclaratoire. Rio Tinto continuera de collaborer avec la communauté et confirme vouloir continuer à payer une contribution volontaire établie conformément à la Loi sur la fiscalité municipale », a fait valoir l’entreprise dans une brève déclaration transmise au Nouvelles Hebdo.
