La MRC de Maria-Chapdelaine devra finalement payer 1,6 M$ à la multinationale Rio Tinto dans le dossier des redevances versées en trop entre 2014 et 2021.

Ce jugement laisse un goût très amer au préfet Luc Simard qui ne cache pas sa frustration. Il qualifie cette décision « d’inéquitable et d’inadmissible ».

« Dès le départ, j’étais très déçu de cette poursuite. C’est très frustrant et insultant qu’une entreprise comme Rio Tinto, qui dit vouloir être un bon partenaire pour la région, nous poursuive pour une particularité administrative. C’est mesquin et ça manque de classe. Je le digère très mal », affirme Luc Simard.

Dans son jugement rendu le 10 mars dernier au palais de justice de Roberval, la Cour supérieure du Québec affirme que les calculs des redevances de l’organisme municipal durant cette période étaient incorrects dans le cadre du contrat signé en 1988 entre les deux parties.

Le juge Clément Samson s’appuie sur le fait que les deux barrages de Rio Tinto, Chute-des-Passes et Chute-du-Diable, n’ont pas été inscrits au rôle d’évaluation lors de la signature de l’entente en 1988. C’est ce qui expliquerait l’écart dans les calculs de la MRC, toujours selon le jugement. Un argument que le préfet Luc Simard qualifie d’incompréhensible.

« Le juge affirme que nous n’aurions pas dû inclure les terres publiques dans notre rôle d’évaluation. En 1988, toutes les municipalités incluaient les terres publiques. Est-ce que tout le monde était illégal? Il y a une incompréhension totale de notre côté. Nous avons toujours fonctionné de la même manière que les autres municipalités de la région », indique-t-il.

Luc Simard rappelle que les MRC et municipalités voisines reçoivent 300% plus de redevances de la part de Rio Tinto en effectuant le même calcul que la MRC de Maria-Chapdelaine depuis plusieurs années.

« Pour une multinationale comme Rio Tinto, ce sont des peanuts. C’est une question d’équité en bout de ligne. Nous, on ne fait pas ça pour remplir nos coffres. Ces redevances, elles servent à offrir des services et améliorer la qualité de vie de nos citoyens et des gens qui fréquentent notre territoire. Nous avons 4000 villégiateurs qui paient leurs taxes sans broncher depuis plusieurs années », conclut-il.

Les élus de la MRC de Maria-Chapdelaine ont maintenant 30 jours pour porter ce jugement en appel. Le conseil se penchera sur la question au cours des prochaines semaines, selon le préfet.

Pour l’instant, il est difficile de prévoir l’impact que cette somme à payer aura sur le budget des territoires non organisées de la MRC de Maria-Chapdelaine qui inclut Sainte-Élisabeth-de-Proulx. Dans l’exercice financier de 2023, un excédent de 444 888$ s’est dégagé du rapport des TNO.