Chaque année, au Québec, la fin du mois de juin marque une période particulièrement chargée pour des milliers de locataires puisque la majorité des baux résidentiels prennent fin le 30 juin, entraînant une vague de déménagements le 1er juillet.
Afin de soutenir autant les locataires que les propriétaires durant cette journée qui exige parfois des réponses rapides et précises, le Tribunal administratif du logement (TAL) annonce qu’il mettra à disposition un service téléphonique.
Des techniciens juridiques seront donc disponibles pour répondre aux questions entre 8 h 30 et 12 h, puis de 13 h à 16 h 30. Toutefois, le Tribunal précise que le personnel sera réduit et qu’aucun service ne sera offert en personne dans ses bureaux. Ceux-ci rouvriront selon les horaires habituels dès le jeudi 2 juillet. Les citoyens peuvent joindre le TAL en composant le 1 800 683-BAIL (2245).
Le Tribunal rappelle également certaines règles essentielles qui encadrent les déménagements. Le droit d’un nouveau locataire d’occuper son logement débute dès le premier jour du bail, soit généralement le 1er juillet. Contrairement à une croyance répandue, l’ancien locataire ne bénéficie d’aucun « jour de grâce » pour quitter les lieux. Il est tenu de libérer complètement le logement à temps et de le remettre dans l’état où il l’a reçu.
Dans la réalité, il arrive toutefois que le départ de l’ancien locataire ne soit pas complété au moment de l’arrivée du nouveau résident. Dans un tel cas, le Tribunal recommande au locataire sortant de permettre l’accès au logement et, si possible, de libérer au moins une pièce — idéalement plusieurs — afin que le nouvel occupant puisse y déposer ses effets personnels.
De son côté, le propriétaire a aussi des obligations à respecter. Il doit livrer le logement à la date convenue et dans un bon état. Le TAL suggère aux locateurs de vérifier soigneusement l’état des lieux après le départ de l’ancien locataire et de coordonner, autant que possible, les modalités de déménagement entre les parties concernées.
