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Décision de la Cour suprême dans C-92

La Première Nation des Pekuakamiulnuatsh salue cette grande victoire

Jean Tremblay
Le 10 février 2024 — Modifié à 14 h 25 min le 10 février 2024
Par Jean Tremblay - Journaliste

La Première Nation des Pekuakamiulnuatsh salue cette grande victoire

La Première Nation des Pekuakamiulnuatsh accueille comme une grande victoire le jugement rendu vendredi par la Cour suprême du Canada au sujet de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis (C92).

En rejetant l’appel du Québec, qui contestait la constitutionnalité de la Loi, la Cour confirme que les peuples autochtones ont droit à l’autonomie gouvernementale en matière de service à l’enfance et à la famille. De plus, la Cour confirme que les textes législatifs autochtones ont préséance sur toute disposition incompatible d’une loi provinciale en la matière.

Le chef des Pekuakamiulnuatsh, Gilbert Dominique, reçoit la nouvelle avec enthousiasme : « Cette décision unanime de la Cour suprême ouvre la porte pour la reconnaissance de notre droit inhérent à l’autodétermination. Les juges lancent un appel clair afin que les institutions gouvernementales adoptent une approche respectueuse vers la réconciliation. Nous espérons voir des changements en ce sens. »

Protection de l’enfance et de la jeunesse

La Première Nation des Pekuakamiulnuatsh est actuellement en démarche afin de se doter de sa propre loi sur la protection de l’enfance et de la jeunesse. L’élue désignée Santé et mieux-être collectif, Carina Dominique, confirme que les travaux en ce sens peuvent se poursuivre : « Notre autonomie en matière à l’enfance est maintenant protégée. C’est un grand soulagement de savoir que nous pouvons exercer nos propres compétences pour les jeunes de notre communauté. »

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