Dès cette semaine, de nombreux petits exportateurs canadiens pourraient obtenir un soulagement financier attendu de longue date. Le gouvernement américain a mis en place un nouveau mécanisme permettant le remboursement de certains tarifs douaniers, à la suite d’une récente décision de la Cour suprême des États‑Unis.

Ces remboursements visent les entreprises canadiennes qui ont agi à titre d’importateur officiel et qui ont payé des tarifs américains entre le 4 février 2025 et le 24 février 2026 sur des produits non conformes aux règles de l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM) et qui ont été taxés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA).

Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), environ un tiers des petits exportateurs canadiens ont été touchés par des tarifs américains pour des produits n’étant pas admissibles à l’exemption prévue par l’ACEUM. Parmi eux, près de 26 % devraient pouvoir réclamer un remboursement.

Les entreprises admissibles devront par ailleurs se conformer à plusieurs exigences administratives. Elles devront notamment disposer d’un compte de douane et d’un compte bancaire aux États‑Unis. Dans plusieurs cas, elles pourraient aussi devoir faire appel à un courtier en douane pour compléter leur démarche de remboursement.

Enfin, le programme de remboursement comporte des limites. Il ne s’applique pas aux tarifs sectoriels toujours en vigueur, notamment ceux qui touchent l’acier et l’aluminium, les véhicules, le bois d’œuvre et les meubles. De plus, les entreprises qui ont choisi de réduire leurs prix ou de partager les coûts liés aux tarifs avec leurs clients américains afin de maintenir leurs marchés ne pourront pas récupérer les sommes payées en tarifs.