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Une coalition réclame l’abandon d’un projet de règlement sur les RPA

Le 05 juin 2026 — Modifié à 14 h 00 min
Par Émile Boudreau - Journaliste

Une coalition d’organisations vouées à la défense des aînés du Québec hausse le ton contre le nouveau projet de règlement encadrant l’exploitation des résidences privées pour aînés (RPA), proposé par le gouvernement du Québec.

Dans une sortie publique, ces groupes dénoncent un texte qui, selon eux, favorise avant tout la rentabilité des établissements au détriment de la sécurité, de la qualité de vie et des soins offerts aux résidents.

Au cœur de la contestation figure la réduction des exigences de formation pour les préposés aux bénéficiaires. Le projet de règlement prévoit en effet de faire passer le nombre d’heures de formation obligatoire de 180 à seulement 14 heures.

Dans le contexte où, au Québec, près de 85% des RPA accueillent des personnes semi-autonomes ou en lourde perte d'autonomie nécessitant des besoins particuliers et un niveau élevé de soins selon leurs conditions, la coalition craint que cette modification ne remette en cause la sécurité des résidents.

Pour appuyer leur opposition, les organismes rappellent notamment qu’en mars 2023, le décès d’un homme de 83 ans au Saguenay–Lac-Saint-Jean avait été attribué, en partie, au manque de formation d’un préposé et que plusieurs rapports de coroners au Québec ont déjà pointé du doigt la formation inadéquate du personnel dans différents dossiers ayant mené à des décès en RPA.

Au-delà de la question de la formation, la coalition s’inquiète d’autres changements proposés dans le règlement. Elle dénonce notamment le retrait du rôle de défense collective des droits des locataires confié aux comités de milieu de vie. Ces derniers agissent habituellement comme un mécanisme interne permettant aux résidents d’exprimer leurs préoccupations et de faire respecter leurs droits.

De plus, l’ajout obligatoire des services de personnes aux baux des résidents est perçu comme une mesure potentiellement problématique. Selon les groupes, une telle obligation pourrait entraîner des inégalités dans l’accès aux services, faire grimper les coûts pour les aînés et ouvrir la porte à un plus grand risque de maltraitance.

Un exercice à reprendre

La coalition réclame donc l’abrogation immédiate du projet de règlement. Elle estime que celui-ci ne répond aucunement aux défis actuels vécus dans les RPA et qu’il s’éloigne de l’objectif initial de la certification de ces résidences, lequel visait à mieux protéger les personnes aînées.

Les groupes demandent plutôt au gouvernement de reprendre l’exercice en profondeur. Ils souhaitent la mise en place d’une table de concertation réunissant l’ensemble des acteurs concernés afin d’élaborer un cadre réglementaire « équitable pour tous, assurant la bientraitance sous toutes ses formes ».

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