Rio Tinto réclame 1 090 324 $ à la MRC de Maria-Chapdelaine pour des redevances versées en trop entre 2014 et 2021. Le litige, qui dure depuis plusieurs années, s’est transporté devant la Cour supérieure du Québec au palais de justice de Roberval la semaine dernière. Un jugement devrait être rendu au cours des prochains mois, selon des infos obtenues par la SRC.

Le différend légal entre l’organisme municipal et la multinationale anglo-australienne remonte à 1988, alors que les deux parties signaient une entente pour prévoir le versement de redevances à la MRC. Ces redevances touchent les barrages hydroélectriques de Chute-des-Passes et de Chute-du-Diable. L’interprétation de ce contrat est au cœur du conflit.

Rio Tinto conteste les demandes de paiements de la MRC qui aurait augmenté de 40% depuis 2015. Dans sa demande de jugement déclaratoire, le groupe minier déclare que la MRC aurait dû recevoir 5,5 M$ en redevances au lieu des 6,6 M$ versés entre 2014 et 2021. L’entreprise réclame, en plus des 1,1 M$, un remboursement, avec intérêts, de certaines sommes versées en trop depuis 1990.

De son côté, la MRC de Maria-Chapdelaine dénonce le fait que les MRC et municipalités voisines reçoivent trois fois plus de redevances de l’entreprise et demande à être traitée équitablement. En janvier 2024, le préfet Luc Simard disait vouloir que cette situation soit encadrée par la loi au lieu d’un contrat entre les deux parties.

Depuis le début des procédures judiciaires, la MRC a dû assumer près de 200 000$ en frais d’avocats.

Un projet de loi privé visant à rétablir cette iniquité auprès de la MRC devait être appuyé par la députée de Roberval, Nancy Guillemette. Celui-ci a toutefois été abandonné avant de pouvoir être étudié en commission parlementaire pour des raisons qui demeurent inconnues.