Le gouvernement du Québec annonce une série d’allègement réglementaire et d’optimisation des processus en matière d’environnement pour les entreprises, les producteurs agricoles et les municipalités.
Selon le gouvernement, ces changements permettront de générer des économies de plus de 120 millions de dollars par année et de permettre aux entreprises de sauver près de 46 500 heures de tâches administratives annuellement en simplifiant les démarches et les formalités liées à divers demandes d'autorisation.
Parmi les principales mesures annoncées figure la révision du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement. Québec estime que cette modification entraînera une baisse de 15 % du volume des demandes d’autorisation ministérielle. La simplification de la documentation exigée devrait également permettre aux entreprises d’économiser environ 33 millions de dollars par année. Le gouvernement précise toutefois que les projets économiques de grande envergure demeureront soumis au processus d’évaluation environnementale.
D’autres changements réglementaires toucheront la gestion des eaux ainsi que certaines activités jugées à faible impact sur l’environnement. Ces ajustements devraient générer des économies annuelles de près de 16 millions de dollars, tout en allégeant les formalités administratives, particulièrement pour les municipalités.
Le secteur agricole profitera également d’une importante refonte réglementaire. Le remplacement du Règlement sur les exploitations agricoles par le Règlement sur les pratiques agroenvironnementales vise à simplifier les obligations des producteurs. Québec évalue les économies associées à cette réforme à plus de 72 millions de dollars par année.
Une demande unique pour certains projets
Les travaux d’optimisation ont aussi conduit à la création de la « démarche d’autorisation unifiée environnement et faune ». Les promoteurs dont les projets nécessitent à la fois une autorisation environnementale et une autorisation liée à la modification d’un habitat faunique protégé pourront désormais soumettre une seule demande.
Le gouvernement prévoit également moderniser ses services en ligne. Plusieurs formulaires seront progressivement transformés en versions interactives et remplissables. Des outils intégrant l’intelligence artificielle seront ajoutés afin de réduire les erreurs, améliorer la qualité des dossiers déposés et augmenter leur recevabilité.
« Trop nombreux sont les irritants administratifs qui compliquent les démarches sans procurer de gains environnementaux. Les mesures annoncées aujourd'hui s'y attaquent directement, en réduisant la lourdeur bureaucratique et en misant sur une gestion des risques plus efficace. », a déclaré la ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Pascale Déry.
Des mesures ciblées pour les municipalités
Plusieurs des allègements annoncés s’adressent spécifiquement aux municipalités. Québec prévoit notamment l’ajout de déclarations de conformité pour le stockage et le traitement de certaines matières résiduelles, comme les balayures de rue, ainsi que pour la végétalisation des sablières.
Le gouvernement introduit également une exemption pour le bouclage de conduites d’eau potable lorsqu’aucun nouveau raccordement n’est effectué et qu’aucune augmentation du débit de consommation n’est prévue. Une autre exemption vise certains systèmes de gestion des eaux pluviales lorsque les travaux servent à desservir une rue existante sans accroître les surfaces imperméables.
