Les réparations dans un condo: la responsabilité va à qui?

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Les réparations dans un condo: la responsabilité va à qui?

La prise en charge des travaux de réparation figure parmi les principaux problèmes auxquels les copropriétaires de condo font face. En effet, il n’est pas facile de déterminer à qui revient la responsabilité en cas de dommage. Dans le présent article, nous apportons toutes les précisions afin de vous éclairer.

Les parties communes

Comme vous le savez, toutes les copropriétés sont dotées de parties communes. Le législateur les définit comme étant la propriété de tous les copropriétaires. Elles comprennent : le sol, les cours, les jardins, les escaliers, les ascenseurs, les voies d’accès, les couloirs, les locaux de services communs, les stationnements et les caves. Elles incluent également les appareils communs comme le système central de chauffage et de climatisation, ainsi que les canalisations.

En règle générale, la réparation et l’entretien de ces espaces sont à la charge du syndicat. Toutefois, il est nécessaire de toujours se référer à la déclaration de copropriété qui peut indiquer d’autres dispositions. Si vous avez confié la gestion de syndicat de copropriété à un cabinet, tout devrait être conforme.

Les parties communes à usage restreint

Il convient de souligner l’existence des espaces communs à usage restreint qui sont la propriété de tous, mais qui sont utilisés par une seule personne uniquement . Nous pouvons citer les balcons, les fenêtres, les portes et les stationnements qui sont destinés à l’usage d’un seul copropriétaire. Ces derniers sont à la charge du bénéficiaire. Mais en cas de réparation majeure, le syndicat doit aussi prendre part, sauf si la déclaration de copropriété mentionne le contraire.

Les espaces privatifs

Contrairement aux espaces communs qui peuvent prêter à confusion, la responsabilité en cas de réparation des espaces privatifs est assez claire. D’abord, l’espace privatif est défini comme étant la propriété unique du copropriétaire. La prise en charge de l’entretien et des réparations revient donc à celui-ci.

Si vous êtes victimes d’un dégât des eaux par exemple, vous devez payer tous les travaux nécessaires à la réhabilitation des lieux: la réparation de la canalisation qui fuit, l’embauche d’un plombier, le nettoyage des lieux, les réparations du plancher ou des murs affectés par l’infiltration d’eau, etc.

Mais qu’en est-il si l’incident se déclare dans votre condo et qu’il affecte d’autres espaces? À qui reviendrait la réparation?

Si d’autres condos sont touchés, ou si l’incident a affecté les espaces communs; le syndicat et les autres copropriétaires concernés peuvent vous réclamer un certain montant. Et si vous ne pouvez pas assurer les réparations dans l’immédiat, le syndicat peut s’en charger dans les plus brefs délais et vous demandera de rembourser par la suite.

La gestion des réparations est un sujet qui est souvent source de conflit. Afin d’éviter les malentendus, assurez-vous de bien lire la déclaration de copropriété au moment de la conclusion du contrat d’achat ou de location. N’oubliez pas non plus de souscrire une assurance afin d’être couvert en cas d’incident.

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