Revenu Québec va réclamer la prison pour les deux médecins

Revenu Québec va réclamer la prison pour les deux médecins

JUSTICE. Après avoir plaidé coupables à six chefs d’accusation chacun de fraude envers le fisc en août dernier, les médecins Sylvain Simard et Christian Lalancette ainsi que la Clinique médicale d’esthétique du Saguenay-Lac-Saint-Jean étaient de retour en cour, mercredi, au Palais de justice de Chicoutimi pour leurs représentations sur la peine devant le juge Rosaire Larouche. La défense parle d’amendes, alors que l’avocat de Revenu Québec demande une peine d’emprisonnement.

La poursuite a fait entendre quatre témoins soit l’enquêteur responsable de ce dossier à Revenu Québec, deux anciennes employées et une cliente de l’époque, alors que Me Guy Ouellet, l’avocat de la Clinique et du Dr Christian Lalancette, a fait entendre son client, alors que le comptable assigné n’aura fait que passer dans la boîte des témoins.

«La cause concerne uniquement le montant éludé de 27 460 $ de la TPS et de la TVQ, sur un total de vente de fournitures taxables de près de 212 000 $. Ça n’a rien à voir avec les impôts qui ont été réglés et payés au civil. Jusqu’ici, mon client, Sylvain Simard et son ancien collègue Christian Lalancette, ont payé quelque 300 000 $ en remboursement, intérêts et pénalités selon la loi civile. Les amendes qui pourraient s’ajouter au pénal pourraient monter encore à 200 000 $. Ils paient très cher leur erreur et il serait déraisonnable d’ajouter une peine de détention à tout cela», de commenter Me Jean-Marc Fradette.

Témoignage

Lorsqu’interrogé sur le témoignage du Dr Lalancette qui tente de se distancer de son ex-associé, notamment par le fait qu’il a déclaré qu’il s’était senti floué par le Dr Simard, Me Fradette soutient que le juge ne doit pas tenir compte de ces propos.

«Les deux médecins et la clinique ont plaidé coupables et ils ont admis qu’ils se sont partagé l’argent même si un médecin a rencontré plus de patients. Je ne veux pas embarquer dans qui en a fait plus ou moins.»

Peine d’emprisonnement

Pour sa part, la porte-parole de Revenu Québec, Mme Geneviève Labrie, avoue que la présente procédure est une étape ultime dans un dossier qu’elle qualifie de majeur.

«On ne s’est jamais caché que l’on compte réclamer des peines d’emprisonnement, compte tenu de la gravité, de la durée et du stratagème mis en place. On veut aussi envoyer un message clair et dissuasif à ceux qui veulent faire de la fraude fiscale», affirme Mme Labrie.

Enquête

Les événements reprochés aux deux médecins se seraient déroulés entre le 1er mars 2008 et le 28 février 2011. À la suite d’une dénonciation, les enquêteurs de Revenu Québec ont communiqué avec 132 clientes. Les recherches ont permis de constater que 481 ventes n’ont pas été enregistrées aux livres comptables.

Les plaidoiries auront lieu jeudi au palais de justice de Chicoutimi.

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