La Couronne demande 6 mois de prison et 2,5M $ d'amendes

La Couronne demande 6 mois de prison et 2,5M $ d'amendes

JUSTICE. La direction des poursuites criminelles et pénales demande une peine de six mois de prison ferme pour les médecins Sylvain Simard et Christian Lalancette qui ont reconnu leur culpabilité à six chefs d’accusation d’évasion fiscale, en août dernier.

En plus d’une peine de prison, Me Jean-François Lavoie suggère l’imposition d’amendes totalisant quelque 2,5 millions de dollars au fédéral et provincial pour les deux médecins ainsi que pour la Clinique médicale d’esthétiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean, propriété des docteurs Simard et Lalancette lors des faits reprochés entre le 1er mars 2008 et le 28 février 2011.

Parmi les facteurs aggravants, Me Lavoie a parlé d’un stratagème réfléchi, utilisant la ruse, manipulant des employées et des patientes.

«Il s’agit de l’infraction la plus grave dans les lois administratives. La société s’attend à ce que les peines soient sévères. Il ne faut pas que la société croie que parce qu’ils ont de l’argent, ils vont éviter la prison, ou qu’ils ont acheté la justice. Il faut taper sur le clou pour que le stratagème ne se répète pas.»

Avocats de la défense

De leurs côtés, les avocats de la défense réclament des amendes. Me Yves Ouellette propose pour ses clients, Christian Lalancette et la Clinique médicale d’esthétique du Saguenay-Lac-Saint-Jean, des amendes de 52 000 $ chacun.

«Il faut comprendre que le montant éludé est de 27 459,38 $ de TPS et TVQ pour les deux médecins et la Clinique et qu’il s’agit des mêmes 481 infractions pour les trois. La Couronne multiplie cela par trois et pour chacun des six chefs d’accusation. Le Trésor public a été privé de revenus de 27 459 $ et l’on multiplie par 18 fois les pénalités encourues. Et en plus, on ajoute à ces montants faramineux, 6 mois de prison. Notre demande représente 192 % du montant éludé», a expliqué Me Ouellet.

Amende minimum

Pour sa part, l’avocat de Sylvain Simard, Me Jean-Marc Fradette, demande l’amende minimum prévue par la loi, soit 17 800 $. «J’ai suggéré au juge, s’il veut aller plus haut que le minimum, des amendes totalisant de 25 000 à 30 000 $. Évidemment, il n’est absolument pas question de prison. Ces gens-là ont payé des centaines de milliers de dollars pour leur erreur et la prison n’a pas sa place dans cette cause», de mentionner Me Fradette.

Le juge Rosaire Larouche a pris l’affaire en délibéré et fera connaître sa peine le 5 février.

Nouvelles accusations

Par ailleurs, selon Radio-Canada, 20 nouvelles accusations ont été déposées, mercredi, au palais de justice d’Alma, pour des dossiers d’évasion fiscale contre le Dr Sylvain Simard et sa Clinique médicale d’esthétique et d’infiltration. Les peines réclamées totalisent 86 000 $.

La période visée par les accusations s’étend du mois d’août 2012 au mois d’avril 2014. Revenu Québec avait mené des perquisitions à Saguenay et à Alma, le 10 septembre 2014, avant le dépôt de ces accusations. Le dossier reviendra en cour le 16 décembre.

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