Le Syndicat des producteurs de bleuets du Québec (SPBQ) ne pourra pas procéder à la vérification des livres des transformateurs de la façon dont il l’aurait souhaité. La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) en a décidé ainsi à la suite de la demande d’arbitrage qui avait été formulée par le Syndicat.
Le SPBQ se basait sur la portée de l’article 8.01 de la convention de mise en marché du bleuet afin de réclamer une vérification complète des livres des transformateurs, notamment Bleuets Mistassini et Bleuets sauvages du Québec.
De longue date déjà, le Syndicat souhaitait pouvoir éplucher les états financiers des transformateurs afin d’établir si les producteurs obtiennent le juste prix pour leur produit.
Or, la RMAAQ a tranché en concluant que ce type de vérification, une mission d’examen de juricomptabilité, n’est pas ce que la convention de mise en marché prévoit. La Régie est plutôt d’avis que la convention permet une mission d’examen de conformité qui ne peut s’exercer que dans la limite de ce qui est prévu à la convention.
« L’article 8 des Conventions prévoit une vérification de conformité à l’égard des renseignements et rapports relatifs aux coûts liés à la vente des bleuets et non aux coûts de leur transformation […]. Les documents qu’offrent de transmettre les intimés au Syndicat sont donc suffisants dans ce contexte », peut-on lire dans la décision de la Régie.
Gain
Là où le Syndicat obtient gain de cause partiel, c’est dans la possibilité de recourir à la Régie pour la nomination d’un expert indépendant pour réaliser ladite mission d’examen de conformité.
Actuellement, les parties ne s’entendaient pas afin de nommer l’expert qui allait procéder à la vérification des données fournies par les transformateurs relativement aux années de récolte 2017 et 2018.
Étant donné le temps déjà écoulé, la Régie a déterminé que les parties disposeraient d’un mois pour s’entendre, sans quoi le Syndicat pourrait recourir à elle afin de déterminer l’identité de l’expert indépendant.
La Régie ordonne également à Bleuets Mistassini et à Bleuets sauvages du Québec de payer aux producteurs le prix final du bleuet pour les récoltes 2017 et 2018, conformément aux montants qui seront déterminés par l’expert une fois ses vérifications terminées.
Appel?
Le président du Syndicat, Daniel Gobeil, ne cache pas que l'organisation qu'il dirige examinera la possibilité de faire appel de la décision de la Régie.
"Je ne comprends pas cette décision-là. Le droit de vérifier les livres des transformateurs nous garantit que l'entente va être respectée. Si on ne peut faire qu'une mission d'examen avec les chiffres qu'ils veulent bien nous transmettre, on a aucune certitude! On va devoir s'asseoir et examiner si on va faire appel. On a 30 jours pour le faire et il faut y réfléchir", a-t-il indiqué.
Daniel Gobeil est d'avis que le principe de vérification consensuelle ne tient pas la route.
"'C'est une farce! Je voudrais bien que l'impôt puisse ne faire qu'une vérification consensuelle, je ne lui donnerais pas beaucoup de documents! Dire, comme la Régie le fait, que les producteurs auraient accepté ça il y a 20 ans en échange de rien, ce n'est pas sérieux."
