Alliance forêt boréale (AFB) a transmis au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, Pierre Dufour, ses propositions de modifications au régime forestier québécois, à la suite de l’annonce du premier ministre de revoir le régime forestier à l’automne 2020.

Afin de refléter davantage la réalité du terrain, AFB a tenu des rencontres de consultation auprès d’entrepreneurs forestiers et de bénéficiaires de garanties d’approvisionnement afin de discuter du régime forestier québécois.

Ces rencontres ont permis à AFB d’alimenter sa réflexion et de rédiger un document de propositions de modifications du régime forestier actuel. Les propositions présentées par AFB portent sur cinq grands thèmes, soit la gestion par objectif, la planification forestière, les tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire, le bureau de mise en marché des bois ainsi que les forêts de proximité.

Voici donc les propositions faites par AFB :

La gestion par objectifs

• Simplifier le Règlement d’aménagement durable des forêts (RADF) en retirant des annexes pour en faire des guides de bonnes pratiques plutôt que des canevas très rigides à respecter;
• Permettre à l’ingénieur forestier de mettre en œuvre ses connaissances et compétences et

son imputabilité professionnelle.

La planification forestière

• Reconsidérer l’approche d’aménagement écosystémique sur laquelle reposent le régime et le RADF afin de tenir compte des impacts des changements climatiques dans l’évolution des forêts;
• Revoir le processus de planification forestière :
  • Laisser au ministère la responsabilité de la planification de l’aménagement forestier

intégré tactique (PAFIT) tout en simplifiant les processus;

• Donner à l’industrie la responsabilité de la planification de l’aménagement forestier intégré opérationnel (PAFIO) et ainsi assurer une imputabilité au niveau des opérations forestières;
• Permettre l’élaboration de la planification opérationnelle sur un horizon de 5 ans, ce qui permettrait d’avoir une meilleure prévisibilité dans les volumes à récolter et les travaux à réaliser;
• Confier la planification opérationnelle des travaux sylvicoles aux entreprises sylvicoles les rendant imputables de leurs actes professionnels;

• Ajouter une catégorie de bénéficiaires, soit les bénéficiaires de garanties d’aménagement (BGAM), afin d’avoir une plus grande prévisibilité dans les travaux sylvicoles à réaliser et favoriser les investissements dans les entreprises;
• Indexer le budget alloué aux travaux sylvicoles chaque année afin de tenir compte de la hausse du coût de la vie, dans le but de réaliser la stratégie de production de bois;
• S’assurer que le MFFP soit partie prenante des conventions d’intégration de bénéficiaires afin d’éviter des conflits entre les bénéficiaires et retarder l’émission des permis de récolte;
• Imposer un processus de concertation entre les bénéficiaires d’une même zone d’intégration (ZI);
• Réduire le nombre de BGA par ZI afin de ne pas alourdir le processus de concertation entre

les bénéficiaires de garanties d’approvisionnement.

Les tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire

• Revoir le rôle des TLGIRT dans le cadre du processus de planification forestière;
• Respecter les recommandations des TLGIRT sur les enjeux locaux s’ils sont en conformité

avec la loi;

• Réintégrer les domaines faune, forêt et territoire du MFFP entrent eux comme c’était le cas avant la création du MERN afin d’avoir une réelle gestion intégrée des ressources et du territoire;
• Revoir le processus des consultations publiques des différents plans, car actuellement, un usager qui n’y a pas pris part peut faire changer les décisions, même une fois les processus terminés.

Le bureau de mise en marché des bois

• Suivre les recommandations du comité CIFQ-BMMB dans la refonte du régime forestier : volume de bois disponible aux enchères, révision de la notion de prix plancher, choix des secteurs, transparence, droit du 1er preneur, nombre minimum de soumissionnaires,

Les forêts de proximité

• Aller de l’avant avec les projets de forêts de proximité, à condition qu’il n’y ait pas d’impact sur la possibilité forestière, pas de division territoriale supplémentaire, que l’accès à la ressource soit maintenu à l’industrie et que la rentabilité financière des entreprises ne soit pas