Les procédures judiciaires sont possibles… mais pas sans risque

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Par Serge Tremblay
Les procédures judiciaires sont possibles… mais pas sans risque
Édifice délabré de l'ancien commerce Serre et pépinière Turvil (Photo : Trium Médias - Serge Tremblay)

Les villes ont quelques outils à leur disposition pour intervenir du point de vue légal dans des dossiers d’immeubles délabrés. Cependant, ces démarches ne donnent pas toujours les résultats escomptés.

Il est possible pour les villes de recourir à différents processus judiciaires, dont l’option de procéder à la démolition d’un édifice pour ensuite refiler la facture des travaux au propriétaire via son compte de taxes.

Le danger, dans un tel cas, c’est de se retrouver face à un propriétaire incapable de payer, ce qui fait que ce sont l’ensemble des contribuables municipaux qui se retrouvent à assumer la facture.

Les recours légaux sont également des processus qui peuvent s’étirer en longueur, en plus d’être coûteux.

« Il y a le côté légal de la chose, mais ça demeure des propriétés privées alors on préfère intervenir politiquement en sensibilisant les gens et en tenter de trouver des solutions. Parfois, on peut arriver à trouver des façons de régler le problème en travaillant ensemble », souligne le maire, Pascal Cloutier.

Expropriation?

Pascal Cloutier ne cache pas que les citoyens interpellent à l’occasion les élus relativement à certains édifices en leur demandant pourquoi la Ville n’exproprie tout simplement pas les propriétaires.

« On nous pose la question, mais c’est une formule légale. Alors à partir du moment que tu désires aller dans cette direction-là, tu te dois de respecter les critères. En bout de ligne, c’est rare que ce soit possible de le faire. »

En fait, l’expropriation n’est une possibilité que pour fins d’utilité municipale. Sans un projet qui le justifie, la démarche ne peut pas être enclenchée.

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