Les CRÉ seraient remplacées par des tables régionales des préfets

Les CRÉ seraient remplacées par des tables régionales des préfets
Les MRC auront plus de pouvoirs si ce projet de loi est adopté.

Les Conférences régionales des élus (CRÉ) seraient abolies et remplacées par une nouvelle entité, les tables régionales des préfets, selon le projet de loi modifiant certaines instances municipales supra-locales que s’apprête à adopter le gouvernement du Québec et dont TC Media a obtenu copie en exclusivité.

Selon une source bien au fait du dossier, le projet de loi du gouvernement Couillard éliminerait une structure administrative pour la remplacer par une autre, dont les pouvoirs seront relativement semblables.

Le projet de loi maintient l’existence du fonds de développement régional et la gestion d’une partie des sommes pourra être confiée par le gouvernement aux tables régionales des préfets.

La nouvelle structure serait instituée dans chacune des régions administratives à l’exception des régions de Montréal et Laval. La table régionale des préfets serait formée des municipalités régionales de comté (MRC) situées sur le territoire de la région administrative. Les préfets de chacune des MRC du territoire y auront droit de vote. Les directeurs généraux et secrétaires trésoriers de chacune des MRC entreront aussi dans la composition des tables régionales des préfets, mais sans droit de vote. Les élus municipaux (villes de 5000 habitants et plus) ainsi que les différents représentants socioéconomiques n’y siégeront plus ce qui allégerait la structure.

Mandat

La table régionale des préfets aurait comme mandat de veiller à l’aménagement et au développement des MRC à la grandeur de la région administrative. Elle devrait harmoniser les actions entre les MRC au sujet des leurs compétences. Elle aurait à superviser les projets relevant d’au moins deux MRC tout en favorisant la concertation entre les partenaires de la région en matière développement, ce que faisaient déjà les conférences régionales des élus. Tout comme la CRÉ, elle devrait donner des avis aux ministres sur les sujets propres à la région administrative.

La table régionale des préfets serait encore l’interlocuteur privilégié du gouvernement en matière de développement régional. Elle administrerait aussi les sommes confiées par le gouvernement et devrait produire un rapport de ses activités ainsi que ses états financiers pour l’utilisation des sommes reçues.

Les MRC auraient donc beaucoup plus de pouvoir et devraient s’occuper de développement économique local et de soutien à l’entrepreneuriat. Le Plan quinquennal de développement régional, les Ententes spécifiques de régionalisation et les Programmes de mise en valeur des ressources forestières changeraient de forme, mais seraient aussi de la compétence des MRC.

Par Andréanne Huot

Partager cet article