Dolbeau-Mistassini – Les juges France Thibault, Julie Dutil et Jean Bouchard de la Cour d’Appel du Québec rejettent la requête de quatre citoyens de Dolbeau-Mistassini demandant que le maire Georges Simard soit déclaré inhabile à siéger, maintenant ainsi la décision du juge Robert Dufresne de la Cour Supérieure. Ce dernier avait prononcé un verdict à l’effet que le maire Georges Simard ne pouvait pas être déclaré inhabile à siéger en regard des faits ayant entouré la vente d’un terrain au milieu des années 2000.
En refusant l’appel logé par le procureur de Christian Paradis, Jacquelin Juneau, Camil Vézina et Gilles Bérubé, les juges ont aussi rejeté l’appel de Me Marc Watters quant à une révision à la hausse des compensations qui devaient être versées à cinq citoyens, pour des propos diffamatoires qui ont été tenus par le Maire Georges Simard. Pour les procureurs du maire, Me Gilles Boivin et Me Pierre Hébert, le rejet de la Cour d’Appel devrait mettre un terme à une saga judiciaire qui a cours depuis plus de cinq ans. Les juges de la Cour d’Appel ont rendu leur décision unanime sur le banc, mardi dernier, les motifs invoqués seront diffusés plus tard.
Réaction
À l’issue de ces procédures judiciaires, le maire de Dolbeau-Mistassini, M. Georges Simard a déclaré aux médias être grandement soulagé et ému de voir ainsi sa réputation blanchie par le décision des juges. « J’ai toujours salué et serré la main de ces concitoyens depuis toutes ces années et je continuerai de le faire », a déclaré M. Simard, précisant que l’on se devait de passer à autre chose pour faire avancer les dossiers municipaux. Le maire Simard devait par ailleurs indiquer qu’il a toujours agi avec honnêteté dans son travail de maire, et que la décision de la Cour d’Appel le reconnait.
Rappelons qu’à l’issue du procès tenu en Cour Supérieur en avril 2011, Gilles Bérubé, Christian Paradis, Jacquelin Juneau, Camil Vézina et André Gendron se sont vus accorder des compensations totales de l’ordre de 26 000 $, pour atteintes à leur réputation par suite de propos jugés comme diffamatoires.
