Chantale Arnold demeurera commissaire scolaire

Chantale Arnold demeurera commissaire scolaire
Chantale Arnold

DÉMOCRATIE. Chantale Arnold, qui s’est vue forcée de démissionner de son poste de conseillère municipale après avoir été déclarée inhabile à siéger par la Cour supérieure, conservera ses fonctions de commissaires à la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets.

La Commission scolaire a obtenu, au cours des derniers jours, un avis juridique sur cette question. L’avis fait valoir que le jugement rendu par la Cour supérieure en regard de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) n’a pas d’incidence sur la légitimité de Mme Arnold à siéger comme commissaire.

« Le jugement est clair quant à la sanction qui s’applique. Il s’agit d’une inhabilité à n’exercer que ses fonctions de conseillère municipale sans aucune extension en regard d’autres fonctions politiques occupées au sein d’autres organismes publics », affirme la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets dans un communiqué.

En outre, la Commission scolaire rappelle que le jugement de la Cour ne remet pas en doute la bonne foi de Chantale Arnold, qui avait l’habitude de déclarer ses intérêts pour ensuite se retirer lors de la prise de décision.

Rappelons que Chantale Arnold s’est vue déclarer inhabile à siéger comme conseillère municipale à Saint-Lduger-de-Milot après qu’une entreprise dans laquelle elle est actionnaire ait obtenu des contrats avec la municipalité. —S.T.

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