Devant le BAPE: la question des droits de RTA reste au cœur du problème

Malgré l'entente de gestion participative


Publié le 14 juin 2017

Les représentants du Comité des parties prenantes ont donné le ton à cette présentation des mémoires du public.

©Photo: TC MEDIA - France Paradis

INQIUÉTUDES. Les trois MRC du Lac-Saint-Jean et les parties prenantes considèrent comme un grand pas la signature de l'entente de principe sur la gestion participative du niveau du lac. Cependant, la question des droits dont jouit Rio Tinto Aluminium sur le lac Saint-Jean irrite encore au plus haut point la population et cette question est bien sentie dans la présentation des premiers mémoires devant le BAPE.

Ce mardi, la Commission d'enquête présidée par Michel Germain, secondé par Éric-Antoine Lavoie et Pierre Renaud à titre de commissaires, reprenait ses travaux pour entendre les mémoires du public.

Les droits dont dispose RTA sont jugés démesurés.

André Paradis

Le BAPE entame ainsi une partie très pointue de l'analyse du Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026, tel que déposé par RTA.

Cette partie des audiences s'est ouverte par la présentation du mémoire du Comité des parties prenantes de la gestion durable du lac Saint-Jean.

La commission d’enquête est présidée par Michel Germain, secondé par Éric-Antoine Lavoie et Pierre Renaud à titre de commissaires.

©Photo: TC MEDIA - France Paradis

Les trois préfets et la représentante de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh ont donné le ton sur la nature des revendications et les écarts qui subsistent encore malgré la conclusion d'une entente avec RTA pour un mode de gestion participative.

« Cette entente ne résout pas tous les enjeux soulevés par les parties prenantes, n’efface pas toutes les frustrations, tous les souvenirs douloureux vécus par plusieurs utilisateurs et riverains du lac au cours des dernières décennies. La conciliation, l’harmonisation des droits et responsabilités collectifs, corporatifs, privés et publics devra trouver des réponses satisfaisantes dans un délai raisonnable », souligne le comité dans son mémoire.

Notamment, lors de sa conclusion, André Paradis, au nom du comité a rappelé: « Les droits dont dispose RTA sur la ressource collective qu’est le lac Saint-Jean sont jugés démesurés par une large majorité de ceux et celles pour qui c’est le milieu de vie. L’utilisation de ces droits de maintenir le lac à 17,5 pi en tout temps, même réduit volontairement par l’initiateur par rapport au maximum consenti, conduit progressivement à l’artificialisation des rives du lac et à la réduction des autres potentiels qu’il recèle. Ces mêmes droits font en sorte que RTA peut éroder indéfiniment les berges tant que le niveau convenu est respecté, et ce, sans être tenu de réparer les dommages. »

Les représentants de Rio Tinto Aluminium, soit l'équipe du programme de stabilisation des berges, écoute attentivement les commentaires.

©Photo: TC MEDIA - France Paradis

Constats

Le comité des parties prenantes fait notamment le constat qu'àprès 30 ans d’un mode de gestion axé prioritairement sur la production d’énergie hydroélectrique dédiée à la production d’aluminium, qui malheureusement a généré de moins en moins d’emplois au cours de cette période et après plusieurs décennies de travaux lourds mais manifestement non durables pour contrer les effets engendrés par le maintien du lac à un niveau trop élevé, force est de constater qu’il faut revoir les fondements de cette gestion et véritablement prendre en compte les principes du développement durable, surtout dans un contexte de changement climatique, afin de trouver un équilibre entre les pôles social, économique et environnemental.

Malgré l'entente de gestion, il reste des points à éclaircir:

— la clarification des droits et responsabilités de chacun, de même que la responsabilisation du détenteur de droits d’usages d’une ressource collective quant aux conséquences de cette utilisation, sont des préalables à la recherche de tout nouveau mode de gestion du lac Saint-Jean;

— la gestion de cette ressource collective doit dorénavant se faire collectivement et démocratiquement;

— les nouveaux paramètres de gestion du lac Saint-Jean doivent viser un véritable développement durable et appuyer les choix collectifs de cette gestion sur une planification intégrée et écosystémique de ses ressources;

— la mise en valeur de l’ensemble des potentiels du lac Saint-Jean doit dorénavant être plus équitable et reconnaître spécifiquement les droits et intérêts de la première nation des Pekuakamiulnuatsh.

Inquiétudes

Plusieurs représentants de riverains ou associations ont défilé devant les commissaires en cette première soirée et un point commun en est ressorti: la question des droits consentis à RTA et la gouvernance.

Plusieurs intervenants du secteur Wilson, se sont fait entendre, dont Gérald O'Bomsawin qui est notamment gestionnaire de la page Facebook « Riverains en colère » et président de l'Association des 64 propriétaires de chalets de la Pointe Wilson.

©Photo: TC MEDIA - France Paradis

Que ce soient les gens du secteur Wilson, Vauvert, St-Gédéon ou Chambord, les gens sont unanimes à dénoncer à quel point ils sont sans recours devant RTA qui dispose de tous les droits pour gérer le niveau du lac à sa guise.

Même le comité des parties prenantes remet déjà en question l'entente de gestion en demandant à RTA de suspendre la clause permettant de porter le niveau du lac à 17,5 pieds pendant 12 jours au printemps. Cela donnera le temps de bien analyser les impacts potentiels d'une telle décision et les risques reliés à des tempêtes au moment où le lac serait à un niveau dévastateur.